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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

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8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que l’accès au service, avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de tout changement vaut acceptation de ces modifications.

Ce qui constitue un changement important sera décidé à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.

Tout différend résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Informations de contact :
Adresse : 73 Av. Saint-Ruf, 84000 Avignon, France
Téléphone : +33490837426
Email : [email protected]
Horaires d’ouverture : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

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Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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